Les unités qui souhaitent transférer des documents papier doivent suivre la procédure ci-dessous. Notez que les contrats, les procès-verbaux et les publications internes peuvent être envoyés par courrier interne dès leur signature ou leur parution. Veuillez consulter l’encadré à cet effet dans le texte de la procédure. 

• Procédure de transfert de documents (PDF)

• Formulaire de transfert (EXCEL)

IMPORTANT: Pour l'envoi de documents à faire éliminer par déchiquetage confidentiel avec certificat, consulter la section Élimination, qui présente la procédure spécifique à ce type d’envoi.