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/ Gestion de documents et des archives

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Que sont les règles de gestion de documents?

Les règles de gestion constituent un outil de gestion documentaire organisé selon les codes numériques du système officiel de classification (SOC). Elles donnent un cadre pour classer les documents institutionnels, connaître leur durée de conservation, leur mode de disposition (élimination ou archivage) et assurer la sécurité de l’information qu’ils contiennent. Tous les documents institutionnels doivent être classés, conservés et sécurisés selon ces règles. Pour en savoir plus, consultez la section Comment ça fonctionne? de l'accueil des règles de gestion de documents.