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Ai-je le droit de reproduire des documents?

Sous réserve de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. c-42) et des contrats encadrant l’acquisition des fonds d’archives privés, tous les documents historiques conservés par notre Division peuvent être reproduits. Selon le format ou l’état physique des documents, la DGDA se réserve cependant le droit de refuser d’effectuer certaines copies. Elle peut aussi exiger que le travail soit fait à l’externe par une firme spécialisée.

Veuillez noter que nous distinguons les reproductions à des fins de recherche et à des fins de diffusion, mais qu’en tout temps, il est primordial de Citer les sources UdeM. Nous vous invitons à consulter la Grille tarifaire (PDF) pour connaître les coûts reliés.