Les chartes de l'Université de Montréal
Adopté par le Gouvernement du Québec, la charte est le document constitutif de l'Université. Elle crée les corps universitaires et leur confère les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l'institution.
L’Université de Montréal a eu quatre chartes depuis sa création officielle en 1920. Chacune montre le développement de l’Université à une étape différente de son histoire.
La charte de 1920
 |
C'est elle qui concrétise l’autonomie de l’Université de Montréal. On y précise d'ailleurs:
« Attendu que les administrateurs de l’Université Laval à Montréal,….. ont représenté par leur pétition:
Que la succursale montréalaise de l’Université Laval, dont ils faisaient partie, a obtenu, dans l’ordre canonique, son autonomie:
…..Qu’en conséquence ils se sont fusionnés en corporation pour constituer dans cette province une seconde université catholique
…..Que cette reconnaissance permettra à la nouvelle corporation de mieux atteindre sa fin, qui est de donner, dans les limites actuelles de la province ecclésiastique de Montréal, conformément aux principes catholiques, l’enseignement supérieur et professionnel. »
La charte de 1950
 |
Cette charte témoigne de l’évolution de l’Université de Montréal au cours de ses 30 premières années d’existence:
« Attendu que, par son rescrit du 8 mai 1919, Sa Sainteté Benoît XV a accordé à la succursale montréalaise de l’université Laval son indépendance complète;
…..Attendu que, depuis sa constitution en corporation, l’Université de Montréal a pris une expansion considérable, d’où ont surgi des problèmes nouveaux;
Attendu qu’il est devenu nécessaire d’adopter une législation appropriée, pour lui permettre de mieux atteindre sa fin, qui est de donner, dans les limites de la province ecclésiastique de Montréal, conformément aux principes catholiques, l’enseignement supérieur et professionnel. »
La charte de 1967
 |
Cette charte confère à l'Université de Montréal un statut laïc ou le et un caractère public de l’Université de Montréal. On y indique qu':
« Attendu que l’Université de Montréal a été constituée en corporation par la loi de George V, chapitre 38, sanctionnée le 14 février 1920:
…..Attendu qu’il y a lieu d’adapter cette charte aux conditions nouvelles résultant de la profonde évolution de l’Université et du grand développement de ses facultés et écoles;
Attendu que l’Université reconnaît à ses membres les libertés de conscience, d’enseignement et de recherche inhérentes à une institution universitaire de caractère public, et qu’elle désire faire participer à son administration ses professeurs, ses étudiants et ses diplômés. »
La charte de 2018
Adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mars 2018 et mise en vigueur six mois plus tard, la nouvelle charte affirme clairement le caractère francophone et laïque de l’UdeM.
Le recteur indique à l’époque que cette charte:
« …permettra à notre université de s’ouvrir davantage sur le monde grâce à la participation soutenue des différents acteurs de sa communauté – professeurs, diplômés, étudiants, chargés de cours et autres membres du personnel – au sein de ses instances ».
Amorcé deux ans précédemment, le processus de modification de la charte a donné lieu à des consultations internes de la communauté pour se poursuivre ensuite à l’Assemblée universitaire. Le nouveau texte a par la suite été entériné par le Conseil de l’Université.
Sources:
Loi constituant en Corporation l’Université de Montréal, 1920.
Loi concernant la charte de l’Université de Montréal, 1950.
La Loi du Québec, 1967, 15-16 Eliz. II, chap 129. Charte de l’Université de Montréal. 1967
Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal, PL 234. 2018.
L’Assemblée nationale adopte la loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal. udem nouvelles 27 mars 2018. Consulté le 21 avril 2020.